Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28/02/2025
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par Aube Piscines, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 893 209 825, dont le siège social est situé au 7 rue du Deversoir, 10390 Verrières, France.
2. Produits et Services
Aube Piscines propose :
- Conception et construction de piscines
- Rénovation et entretien
- Vente et installation d’équipements (pompes à chaleur, filtration, couvertures de sécurité, etc.)
3. Prix et Modalités de Paiement
Prix : Les prix sont en euros (€) HT et TTC. Devis valable 30 jours.
Paiement : Acompte 30 %, paiements intermédiaires selon avancement, solde à la réception.
Retard de paiement : Intérêts de retard au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.
4. Commandes et Délais
Une commande est validée après signature du devis et versement de l’acompte. Les délais sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de force majeure.
5. Garanties et Responsabilité
Nos piscines bénéficient de :
- Garantie légale de conformité et vices cachés.
- Garantie décennale pour les piscines en béton armé.
Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des événements extérieurs.
6. Droit de Rétractation
Les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours après la signature du contrat, sauf si les travaux ont commencé avec leur accord. Toute demande doit être envoyée par courrier ou email.
7. Réclamations et Médiation
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur suivant :
AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
9. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Troyes.
Contact
Aube Piscines
📍 Adresse : 7 rue du Deversoir, 10390 Verrières, France
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 07 49 99 49 89
